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Rejoindre le service publique de l’énergie créé par la région Île de France

5 janvier 2011

Les Echos dans son édition du 4 janvier nous apprennent que le conseil régional de l’Île de France vient officiellement de créer un service public de l’énergie comme promis lors des élections régionales. Cette société d’économie mixte s’inscrit dans le plan climat élaboré à l’automne par le conseil régional et que l’on peut télécharger ICI.

Cette société d’économie mixte aura pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique et promouvoir les énergies renouvelables. Elle a pour vocation à accueillir d’autres collectivités locales.  Ainsi Paris et le département du Val de Marne ont déjà promis de rejoindre cette structure.

Nous proposons que le département des Hauts de Seine rejoigne également cette société et nous l’avons inscrit dans notre programme.

Vous trouverez ci-après l’extrait du plan climat explicitant les raisons qui ont conduit à la création de cette société d’économie mixte.

1/ Accélérer le rythme et le volume des investissements de réhabilitation thermique des bâtiments.
Dans le secteur des bâtiments (résidentiel mais aussi tertiaire), un tel opérateur vise à compenser l’insuffisance de l’initiative privée, celle-ci-ci se contentant dans le domaine de la réhabilitation thermique de sélectionner les investissements à plus forte marge et à faible temps de retour, cette pratique
d’écrémage ayant pour conséquence de rendre par la suite économiquement et financièrement plus
difficile la réalisation des travaux complémentaires pourtant nécessaires à la réalisation de l’objectif
régional de réduction des consommations d’énergie et d’émission de CO2. En outre le secteur privé, pour
des raisons de complexité technique et juridique et donc de moindre rentabilité, ne s’intéresse que très
marginalement à l’habitat collectif pourtant prépondérant en Ile-de-France. L’opérateur régional aurait
vocation à développer au travers de structures ad-hoc (filiales dédiées co-développées par l’opérateur
d’investissement régional avec d’autres partenaires institutionnels et financiers public ou privés) les
mécanismes d’intervention technique et financière permettant de réaliser des opérations complètes de
réhabilitation thermique dans l’habitat collectif.
2/ Stimuler les investissements en énergies renouvelables
L’accroissement des initiatives, en particulier dans le domaine du solaire photovoltaïque et de l’éolien,
trouve une explication dans les multiples propositions émanant d’opérateurs privés. Un nombre croissant d’élu-es souhaite aujourd’hui renforcer le contrôle public sur ces projets et faire profiter les collectivités de la rente dégagée par l’exploitation de ces projets. De plus, par cet instrument, les collectivités d’Ile-de-France peuvent avoir plusieurs objectifs sous-jacents :

1. Etre garantes de l’équilibre territorial dans le développement des projets d’énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie.

Cela peut se traduire par la mise en place d’un système de soutien cohérent prenant en compte trois paramètres : la taille des projets, l’implantation des projets en ciblant les territoires peu dotés en projets et capacités de développement des projets, la qualité des projets et des structures locales soutenues par
l’opérateur.

2. Avoir une portée de plus grande envergure. Un opérateur de financement contribuerait à
dépasser les limites de la subvention (ressource non pérenne, souvent limitée à
l’expérimentation et pouvant susciter des effets d’aubaine) par une démultiplication des
effets de l’intervention publique en favorisant la levée de fonds privés.
3. Contribuer à la régulation du marché et à une distribution équitable des recettes pour
les projets à forte rentabilité. Les dispositifs nationaux de soutien créent actuellement des
conditions favorables pour certains projets et filières et un risque accru d’implantations mal
maîtrisées et sans retombées locales favorables. L’intervention régionale pourrait contribuer
à trouver le juste équilibre entre la production d’électricité renouvelable, l’impact
environnemental et social, et les retombées économiques locales de ces installations.
4. Pour les filières reconnues moins rentables, mettre à disposition des porteurs de
projets potentiels des moyens financiers dans des conditions d’accès et de coûts plus
attractives que les financements classiques, de manière à stimuler et à faciliter la
décision d’investissement. Les structures plus particulièrement ciblées seront celles qui
développeront des opérations dans les domaines de la maîtrise des consommations d’énergie,
des installations solaires, de la petite hydraulique, la production de chaleur à partir de bois énergie
(projets de petite à moyenne taille), la production de biogaz et/ou d’électricité à
partir de biomasse ou de déchets…

5. Apporter un accompagnement technique et financier pour l’aide à la structuration des
projets

6. Soutenir l’émergence de projets d’investissement locaux et citoyens. De plus en plus de
projets coopératifs apparaissent. L’opérateur régional pourrait être un partenaire privilégié.

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One Comment leave one →
  1. levy permalink
    5 janvier 2011 17 h 12 min

    Très bien, à suivre …

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